Associations

Seule l’entreprise qui a recruté le salarié peut le licencier !
Seule l’entreprise qui a recruté le salarié peut le licencier ! 550 240 Strageco
Lorsqu’un salarié est licencié par une autre société que celle qui l’a recruté, ce licenciement est sans cause réelle et sérieuse. Et ce, même si c’est la même personne qui gère les deux sociétés… lire plus

La rupture brutale d’une relation commerciale établie
La rupture brutale d’une relation commerciale établie 550 240 Strageco
Une entreprise qui rompt brutalement, même partiellement, une relation commerciale établie sans donner un préavis écrit d’une durée tenant compte de celle de la relation commerciale engage sa responsabilité et s’oblige à réparer le préjudice qu’elle cause à la victime de la rupture. Explications. lire plus

Entreprises grandes consommatrices d’énergie : vous pouvez demander une aide
Entreprises grandes consommatrices d’énergie : vous pouvez demander une aide 550 240 Strageco
Depuis le 4 juillet dernier, les entreprises dont les dépenses de gaz et d’électricité représentent une part élevée de leurs charges peuvent demander une aide financière. lire plus

Contrat de professionnalisation : une aide pour recruter un demandeur d’emploi
Contrat de professionnalisation : une aide pour recruter un demandeur d’emploi 550 240 Strageco
Les employeurs qui, jusqu’au 31 décembre 2022, recrutent des demandeurs d’emploi d’au moins 30 ans en contrat de professionnalisation peuvent obtenir une aide de 8 000 €. lire plus

Contrôle de la validité du permis de conduire des salariés
Contrôle de la validité du permis de conduire des salariés 150 150 Strageco
Nos salariés conduisent les véhicules appartenant à l’entreprise. Comment pouvons-nous nous assurer qu’ils détiennent un permis de conduire en cours de validité ? lire plus

Une nouvelle version de L’atelier RGPD
Une nouvelle version de L’atelier RGPD 550 240 Strageco
Proposé par la Cnil, L’atelier RGPD est une formation en ligne gratuite, qui permet de sensibiliser les professionnels à la protection des données et d’accompagner leur mise en conformité. Une nouvelle version enrichie est proposée depuis peu. lire plus

Bonus écologique
Bonus écologique 550 240 Strageco
Le bonus écologique versé lors de l’achat ou de la location d’un véhicule peu polluant, qui devait baisser de 1 000 € au 1 juillet 2022, est finalement maintenu en l’état jusqu’au 31 décembre 2022. lire plus

Le taux de l’intérêt légal pour le second semestre 2022
Le taux de l’intérêt légal pour le second semestre 2022 550 240 Strageco
Au 2 semestre 2022, le taux de l’intérêt légal s’établit à 0,77 % pour les créances dues aux professionnels. lire plus

Prélèvement à la source : le point sur les sanctions encourues par les employeurs
Prélèvement à la source : le point sur les sanctions encourues par les employeurs 285 190 Strageco
L’administration fiscale a précisé les sanctions encourues par les employeurs qui ne respectent pas leurs obligations en matière de prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu. Des sanctions qui sont toutefois allégées pour 2022. lire plus

Versement mobilité et contrôle Urssaf
Versement mobilité et contrôle Urssaf 550 240 Strageco
Le redressement Urssaf portant sur le versement mobilité dû par une association est nul s’il est fondé sur des renseignements recueillis auprès d’un tiers, en l’occurrence de l’organisme chargé de la gestion du versement mobilité en région parisienne. lire plus
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