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La procédure d’injonction de payer devient plus simple
La procédure d’injonction de payer devient plus simple 550 240 Strageco
En 2022, les ordonnances d’injonction de payer seront directement revêtues de la formule exécutoire, ce qui évitera aux créanciers d’avoir à le demander au juge. lire plus

Un Baromètre sur l’évolution de la transformation numérique des TPE/PME
Un Baromètre sur l’évolution de la transformation numérique des TPE/PME 550 240 Strageco
France Num, initiative partenariale pilotée par la Direction générale des Entreprises (DGE), publie son premier Baromètre sur l’évolution des comportements des TPE/PME dans le numérique depuis 2020. lire plus

Visite médicale de fin de carrière
Visite médicale de fin de carrière 550 240 Strageco
Les salariés qui partent à la retraite à compter du 1 octobre 2021 et qui, durant leur vie professionnelle, ont occupé un poste à risque doivent passer une visite médicale de fin de carrière. lire plus

L’ACPR met en garde le public contre les risques d’escroquerie
L’ACPR met en garde le public contre les risques d’escroquerie 550 240 Strageco
L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution vient de rajouter à sa liste noire 371 sites internet ou entités qui proposent des services financiers ou assuranciels sans y être autorisés. lire plus

Départ à la retraite : le salarié peut-il se rétracter au dernier moment ?
Départ à la retraite : le salarié peut-il se rétracter au dernier moment ? 550 240 Strageco
L’employeur peut s’opposer à la demande du salarié visant à différer son départ à la retraite dès lors que celui-ci se rétracte tardivement et sans aucune explication. lire plus

France Active soutient les jeunes créateurs
France Active soutient les jeunes créateurs 550 240 Strageco
Avec l’appui de partenaires, France Active propose le Pacte Création, destiné aux créateurs de moins de 26 ans. Dans le cadre du Plan Relance du gouvernement, ce dispositif est renforcé, notamment pour ceux éloignés de l’emploi. lire plus

Mise à disposition de terres agricoles à la Safer : avec l’accord du nu-propriétaire !
Mise à disposition de terres agricoles à la Safer : avec l’accord du nu-propriétaire ! 550 240 Strageco
Une convention de mise à disposition de parcelles agricoles au profit d’une Safer n’est pas valable si elle est conclue par le seul usufruitier, donc sans l’accord exprès du nu-propriétaire. lire plus

Quel maintien de salaire en cas d’arrêt maladie ?
Quel maintien de salaire en cas d’arrêt maladie ? 550 240 Strageco
Votre convention collective prévoit peut-être, au profit des salariés en arrêt maladie, le maintien de la rémunération qu’ils auraient perçue s’ils avaient continué à travailler. Dans ce cas, n’oubliez pas de prendre en compte la partie variable de cette rémunération ! lire plus

Le dispositif aide « coûts fixes » aux entreprises est prolongé !
Le dispositif aide « coûts fixes » aux entreprises est prolongé ! 550 240 Strageco
Le dispositif de soutien instauré pour compenser les charges fixes particulièrement élevées de certaines entreprises est prolongé jusqu’au mois de septembre. lire plus

Renforcement du contrôle fiscal des associations bénéficiaires de dons
Renforcement du contrôle fiscal des associations bénéficiaires de dons 550 240 Strageco
Les associations bénéficiaires de dons sont soumises à une nouvelle obligation déclarative à l’égard du fisc et pourront bientôt faire l’objet d’un contrôle renforcé au titre de leurs reçus fiscaux. lire plus
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