Entreprise individuelle

Composition du patrimoine professionnel de l’entrepreneur individuel
Composition du patrimoine professionnel de l’entrepreneur individuel 150 150 Strageco
Dans le cadre du nouveau statut de l’entrepreneur individuel, un bien appartenant en commun aux époux pourra-t-il intégrer le patrimoine professionnel d’un entrepreneur individuel ? lire plus

Entrepreneurs individuels : quel sort vous sera réservé en cas de difficultés financières ?
Entrepreneurs individuels : quel sort vous sera réservé en cas de difficultés financières ? 550 240 Strageco
Lorsque le nouveau statut de l’entrepreneur individuel sera entré en vigueur, son patrimoine personnel sera protégé en cas de difficultés financières et de mise en redressement ou en liquidation judiciaire. lire plus

Entrepreneur individuel : le transfert du patrimoine professionnel est facilité !
Entrepreneur individuel : le transfert du patrimoine professionnel est facilité ! 550 240 Strageco
Lorsque le nouveau statut de l’entrepreneur individuel sera entré en vigueur, un entrepreneur individuel pourra facilement transmettre son patrimoine professionnel à un successeur ou à une société. lire plus

Vers l’extinction du statut d’EIRL
Vers l’extinction du statut d’EIRL 550 240 Strageco
Avec l’instauration du nouveau statut de l’entrepreneur individuel, celui de l’entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL) est appelé à disparaître. lire plus

Un nouveau statut plus protecteur pour les entrepreneurs individuels !
Un nouveau statut plus protecteur pour les entrepreneurs individuels ! 550 240 Strageco
Les entrepreneurs individuels vont désormais bénéficier d’un nouveau statut grâce auquel leur patrimoine personnel sera protégé des risques financiers inhérents à leur activité. lire plus

Un nouveau statut plus protecteur pour les entrepreneurs individuels !
Un nouveau statut plus protecteur pour les entrepreneurs individuels ! 550 240 Strageco
Les entrepreneurs individuels vont désormais bénéficier d’un nouveau statut grâce auquel leur patrimoine personnel sera protégé des risques financiers inhérents à leur activité. lire plus

Déclaration d’insaisissabilité : quels effets en cas de cessation d’activité ?
Déclaration d’insaisissabilité : quels effets en cas de cessation d’activité ? 550 240 Strageco
La déclaration d’insaisissabilité de ses biens souscrite par un entrepreneur individuel continue de produire ses effets à l’égard de ses créanciers professionnels dont la créance est née après sa publication même après qu’il a cessé son activité. lire plus

Un plan de soutien pour les travailleurs indépendants
Un plan de soutien pour les travailleurs indépendants 550 240 Strageco
Un ensemble de mesures destinées à simplifier le statut d’entrepreneur individuel et de renforcer la protection juridique et sociale des travailleurs indépendants viennent d’être annoncées par le président de la République. lire plus

Entrepreneurs individuels : ne tardez pas à déposer une déclaration d’insaisissabilité !
Entrepreneurs individuels : ne tardez pas à déposer une déclaration d’insaisissabilité ! 550 240 Strageco
Une déclaration d’insaisissabilité est sans effet lorsqu’elle est effectuée par un entrepreneur après qu’il fait l’objet d’une procédure collective, qu’il s’agisse d’une procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire. lire plus

L’accès à la procédure de rétablissement professionnel est élargi
L’accès à la procédure de rétablissement professionnel est élargi 550 240 Strageco
Un plus grand nombre d’entrepreneurs individuels en difficulté vont pouvoir bénéficier d’une procédure de rétablissement professionnel. lire plus
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