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Création d’entreprise
Les vieux Plans d’épargne logement sont dans le viseur de la Banque de France 550 240 Strageco

Les vieux Plans d’épargne logement sont dans le viseur de la Banque de France

Selon un rapport de l’Observatoire de l’épargne réglementée (qui dépend de la Banque de France), si les PEL ouverts avant 2021 étaient rémunérés au taux en vigueur pour les nouveaux PEL, soit 1 %, il en résulterait un gain de 3,9 Md€ en matière de ressources pour le financement de l’économie française.

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Entretiens professionnels : à organiser d’ici fin septembre 550 240 Strageco

Entretiens professionnels : à organiser d’ici fin septembre

Les employeurs ont jusqu’au 30 septembre 2021 pour réaliser les entretiens professionnels d’état des lieux de leurs salariés qui auraient normalement dû se dérouler en 2020 et au cours du premier semestre 2021.

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Fonds de solidarité : les règles pour le mois de septembre 2021 550 240 Strageco

Fonds de solidarité : les règles pour le mois de septembre 2021

Comme au mois d’août, les aides du fonds de solidarité prévues pour le mois de septembre viendront principalement soutenir les entreprises domiciliées dans des territoires soumis à des mesures de confinement et de couvre-feu.

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La 5G poursuit son déploiement 550 240 Strageco

La 5G poursuit son déploiement

Presque un an après son lancement, la 5G continue son déploiement express en France. Elle totalise déjà quelque 28 000 antennes 5G sur le territoire, installées par les opérateurs Bouygues Telecom, Free, Orange et SFR.

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Vers un affichage obligatoire de l’impact environnemental de certains produits 550 240 Strageco

Vers un affichage obligatoire de l’impact environnemental de certains produits

À l’issue d’une phase d’expérimentation d’une durée maximale de 5 ans, certaines catégories de produits devront obligatoirement faire l’objet d’un affichage de leur impact environnemental, notamment en termes d’émission de gaz à effet de serre.

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Impôt à la source : opter pour des acomptes trimestriels à partir de 2022 550 240 Strageco

Impôt à la source : opter pour des acomptes trimestriels à partir de 2022

Les travailleurs indépendants ont jusqu’au 1 octobre 2021 pour opter, à partir de 2022, pour des acomptes trimestriels au titre du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu.

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Salarié vulnérable au Covid-19 : un placement en activité partielle limité 550 240 Strageco

Salarié vulnérable au Covid-19 : un placement en activité partielle limité

Les conditions exigées pour qu’un salarié susceptible de développer une forme grave d’infection au Covid-19 soit placé en activité partielle deviennent plus sévères à compter du 27 septembre 2021.

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« Vis ma vie d’entrepreneuse » 550 240 Strageco

« Vis ma vie d’entrepreneuse »

Tout juste déployé par le réseau Initiative France, le programme national « Vis ma vie d’entrepreneuse » propose à toutes les femmes qui veulent créer leur entreprise de passer une journée avec une entrepreneuse déjà en activité.

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Reprise de terres agricoles et contrôle des structures : quand une déclaration suffit 550 240 Strageco

Reprise de terres agricoles et contrôle des structures : quand une déclaration suffit

Le bénéficiaire d’un congé pour reprise de terres agricoles louées est dispensé d’obtenir une autorisation administrative d’exploiter lorsque les terres considérées sont détenues par un parent jusqu’au 3 degré inclus depuis au moins 9 ans.

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Liquidation d’une SCP et dépôt de la déclaration de résultats 550 240 Strageco

Liquidation d’une SCP et dépôt de la déclaration de résultats

Lorsqu’elle est en cours de liquidation à la suite d’une cessation d’activité, une SCP relevant des bénéfices non commerciaux (BNC) ne doit déposer la déclaration de résultats nécessaire à l’imposition immédiate de ses bénéfices qu’à compter de l’approbation des comptes définitifs du liquidateur.

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