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Travailleurs indépendants : qui a droit à une réduction de cotisations ?
Travailleurs indépendants : qui a droit à une réduction de cotisations ? 550 240 Strageco
Le gouvernement accorde de nouveau une réduction de cotisations sociales aux travailleurs non salariés qui exercent dans les secteurs les plus impactés par la crise sanitaire. lire plus

Évènements associatifs annulés : les avoirs prolongés de 6 mois
Évènements associatifs annulés : les avoirs prolongés de 6 mois 550 240 Strageco
La validité des avoirs accordés par les associations culturelles et sportives contraintes d’annuler des manifestations en raison de la crise sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19 est prolongée de 6 mois. lire plus

Bail rural : gare au départ de l’un des colocataires !
Bail rural : gare au départ de l’un des colocataires ! 550 240 Strageco
Lorsque l’un des colocataires a cessé d’exploiter les terres louées sans en avoir informé le bailleur, ce dernier est en droit de faire résilier le bail. lire plus

L’encadrement des loyers s’étoffe
L’encadrement des loyers s’étoffe 550 240 Strageco
Les villes de Bordeaux, de Lyon et de Montpellier viennent d’être sélectionnées pour intégrer le dispositif d’encadrement des loyers. lire plus

Employeurs et non-salariés : pas de report du paiement des cotisations en septembre
Employeurs et non-salariés : pas de report du paiement des cotisations en septembre 550 240 Strageco
Les employeurs et les travailleurs indépendants doivent de nouveau respecter les échéances de paiement des cotisations sociales, sauf en Martinique, en Guyane, en Guadeloupe et à La Réunion. lire plus

Une association peut-elle agir en concurrence déloyale ?
Une association peut-elle agir en concurrence déloyale ? 550 240 Strageco
L’action en concurrence déloyale n’est pas réservée aux opérateurs économiques au sens du droit de la concurrence et peut tout à fait être exercée par une association ayant un caractère social et un but non lucratif. lire plus

Crédit d’impôt rénovation énergétique des locaux : quid de l’usage mixte ?
Crédit d’impôt rénovation énergétique des locaux : quid de l’usage mixte ? 550 240 Strageco
L’administration fiscale a indiqué que le crédit d’impôt en faveur des PME qui réalisent des travaux de rénovation énergétique dans leurs locaux peut s’appliquer même si le bâtiment n’est pas exclusivement dédié à un usage tertiaire. lire plus

Encadrement des promotions : de nouveaux produits saisonniers échappent à la règle
Encadrement des promotions : de nouveaux produits saisonniers échappent à la règle 550 240 Strageco
Au même titre que le foie gras, les chocolats, les champignons et les escargots, les volailles de Noël sont exclues du dispositif d’encadrement des promotions sur les denrées alimentaires. lire plus

Immobilier : un nouveau type de prêt pour financer des travaux de rénovation énergétique
Immobilier : un nouveau type de prêt pour financer des travaux de rénovation énergétique 550 240 Strageco
Les pouvoirs publics ont annoncé la création d’un nouveau prêt hypothécaire visant à financer des travaux de rénovation énergétique pour les biens immobiliers les plus énergivores. lire plus

Location d’un logement à l’associé de SCI : gare à l’abus de droit fiscal !
Location d’un logement à l’associé de SCI : gare à l’abus de droit fiscal ! 550 240 Strageco
Une SCI, propriétaire d’un logement, avait conclu un bail d’habitation avec l’un de ses associés. Une location dont le montant du loyer était anormalement bas, conduisant à aggraver une situation de déficit foncier. Une situation qui a alerté l’administration fiscale. lire plus
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