Boucle Vidéo

Liquidation d’une SCP et dépôt de la déclaration de résultats

Liquidation d’une SCP et dépôt de la déclaration de résultats 550 240 Strageco
Lorsqu’elle est en cours de liquidation à la suite d’une cessation d’activité, une SCP relevant des bénéfices non commerciaux (BNC) ne doit déposer la déclaration de résultats nécessaire à l’imposition immédiate de ses bénéfices qu’à compter de l’approbation des comptes définitifs du liquidateur. lire plus

Impots.gouv.fr se dote d’un nouveau service consacré à l’immobilier

Impots.gouv.fr se dote d’un nouveau service consacré à l’immobilier 550 240 Strageco
Un nouveau service numérique, baptisé « Gérer mes biens immobiliers », accessible depuis l’espace sécurisé de www.impots.gouv.fr, est offert aux propriétaires, particuliers et professionnels (personne morale). lire plus

Quand une association n’a pas la capacité de recevoir un legs

Quand une association n’a pas la capacité de recevoir un legs 550 240 Strageco
Une association ne peut recevoir un legs que si elle en a la capacité juridique au jour du décès du testateur. lire plus

Contribution à la formation professionnelle : un acompte à payer avant le 15 septembre

Contribution à la formation professionnelle : un acompte à payer avant le 15 septembre 550 240 Strageco
Les employeurs doivent verser, avant le 15 septembre 2021, un acompte de la contribution unique à la formation professionnelle et à l’alternance due au titre de l’année 2021. lire plus

Cautionnement donné par une société sans l’aval du conseil d’administration

Cautionnement donné par une société sans l’aval du conseil d’administration 550 240 Strageco
Un cautionnement donné par le directeur général d’une société anonyme sans l’autorisation du conseil d’administration n’est pas opposable à la société. lire plus

Vidéosurveillance constante des salariés : à éviter !

Vidéosurveillance constante des salariés : à éviter ! 550 240 Strageco
L’installation d’une caméra de surveillance pour filmer en continu un seul salarié sur son poste de travail est illicite. lire plus

Contrôles fiscaux 2020 : une collecte en baisse par rapport à 2019

Contrôles fiscaux 2020 : une collecte en baisse par rapport à 2019 550 240 Strageco
La Direction générale des finances publiques a publié son rapport pour l’année 2020. Elle confirme une baisse des recettes liées aux contrôles fiscaux du fait de la crise sanitaire. Au total, l’État a récupéré 7,8 Md€, contre 11 Md€ en 2019. lire plus

Windows 11 : sortie prochaine du nouveau système Microsoft

Windows 11 : sortie prochaine du nouveau système Microsoft 550 240 Strageco
Disponible en octobre prochain, Windows 11 proposera de nouvelles fonctionnalités. Il succède à Windows 10 daté déjà de 2015. Petit point sur les nouveautés et conditions de déploiement prévues par Microsoft. lire plus

Cession de parts sociales de SARL : notification impérative aux associés et à la société !

Cession de parts sociales de SARL : notification impérative aux associés et à la société ! 550 240 Strageco
Une cession de parts sociales de SARL encourt la nullité lorsque le projet de cession n’a pas été préalablement notifié à la société et à chacun des associés. Une nullité qui peut être prononcée même en cas de ratification implicite de la cession. lire plus

Un « super-Pinel » est à l’étude

Un « super-Pinel » est à l’étude 550 240 Strageco
Le dispositif Pinel, qui doit prendre fin en 2024, devrait avoir un successeur. lire plus








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