Fiscalité professionnelle

Mécénat de compétences : suivez le guide !
Mécénat de compétences : suivez le guide ! 550 240 Strageco
Les entreprises qui consentent des dons à des associations peuvent le faire sous diverses formes, notamment par le biais du mécénat de compétences. Une forme de don sur laquelle le gouvernement a récemment publié un guide explicatif. lire plus

Taxe sur les véhicules de sociétés : à payer en janvier 2022 !
Taxe sur les véhicules de sociétés : à payer en janvier 2022 ! 550 240 Strageco
Les sociétés peuvent être tenues, chaque année, de s’acquitter d’une taxe sur les véhicules de sociétés (TVS) pour les voitures qu’elles utilisent. La taxe due au titre de l’année 2021 doit être déclarée et payée en janvier prochain. lire plus

Location de locaux professionnels et option à la TVA
Location de locaux professionnels et option à la TVA 550 240 Strageco
Les propriétaires de locaux professionnels qui les donnent en location non meublée à des entreprises ne doivent pas facturer de TVA sur les loyers, sauf option en ce sens. Une option qui peut être exercée local par local. lire plus

CFE : n’oubliez pas de déclarer la création ou la reprise d’un établissement en 2021 !
CFE : n’oubliez pas de déclarer la création ou la reprise d’un établissement en 2021 ! 550 240 Strageco
Les entreprises qui ont créé ou acquis un établissement en 2021 doivent souscrire une déclaration au titre de la cotisation foncière des entreprises (CFE) 2022 au plus tard le 31 décembre prochain, accompagnée, le cas échéant, de la nouvelle annexe n° 1447 E. lire plus

Revenus distribués par une Sel : quid des prélèvements sociaux ?
Revenus distribués par une Sel : quid des prélèvements sociaux ? 550 240 Strageco
Les revenus distribués par une société d’exercice libéral sont soumis aux prélèvements sociaux sur les revenus d’activité pour leur fraction qui excède 10 % du capital social, des primes d’émission et des sommes versées en compte courant. lire plus

Quelle fiscalité pour les cadeaux offerts par l’entreprise en 2021 ?
Quelle fiscalité pour les cadeaux offerts par l’entreprise en 2021 ? 550 240 Strageco
À l’approche de Noël, les entreprises peuvent souhaiter offrir un cadeau à leurs salariés et à leurs clients. Des cadeaux qui obéissent à des règles spécifiques en matière de récupération de la TVA et de déductibilité du résultat imposable. lire plus

CET 2021 : un dégrèvement pour ne pas trop payer !
CET 2021 : un dégrèvement pour ne pas trop payer ! 550 240 Strageco
Lorsque la contribution économique territoriale (CET) 2021 dont votre entreprise est redevable excède 2 % de la valeur ajoutée produite par celle-ci, cet excédent peut donner lieu à un dégrèvement, sous réserve d’en faire expressément la demande. lire plus

Vers un allongement de la durée du statut de jeune entreprise innovante
Vers un allongement de la durée du statut de jeune entreprise innovante 550 240 Strageco
Pour bénéficier du statut de jeune entreprise innovante (JEI), une entreprise doit satisfaire à plusieurs conditions, notamment concernant son âge. Le projet de loi de finances pour 2022 prévoit d’allonger de plusieurs années la durée de ce statut. lire plus

CFE 2021 : à payer pour le 15 décembre !
CFE 2021 : à payer pour le 15 décembre ! 550 240 Strageco
Le solde de la cotisation foncière des entreprises (CFE) 2021 doit être versé au plus tard le 15 décembre prochain. Les entreprises peuvent, dès à présent, consulter leur avis d’imposition dans leur espace professionnel sur le site www.impots.gouv.fr. lire plus

Des avancées sur l’imposition internationale des entreprises
Des avancées sur l’imposition internationale des entreprises 550 240 Strageco
Récemment, l’imposition des entreprises a fait l’objet de deux grandes avancées au niveau international, avec la conclusion d’un accord permettant l’application d’un taux minimal d’imposition de 15 % et le remplacement des taxes GAFA nationales. lire plus
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