Fomalités/Déclarations

Reprise de terres agricoles et contrôle des structures : quand une déclaration suffit
Reprise de terres agricoles et contrôle des structures : quand une déclaration suffit 550 240 Strageco
Le bénéficiaire d’un congé pour reprise de terres agricoles louées est dispensé d’obtenir une autorisation administrative d’exploiter lorsque les terres considérées sont détenues par un parent jusqu’au 3 degré inclus depuis au moins 9 ans. lire plus

Statut du conjoint du chef d’exploitation agricole : attestation sur l’honneur requise !
Statut du conjoint du chef d’exploitation agricole : attestation sur l’honneur requise ! 550 240 Strageco
À compter du 1 septembre, la déclaration dans laquelle le chef d’une exploitation agricole indique le choix du statut de son conjoint qui exerce une activité professionnelle régulière dans l’exploitation devra être accompagnée d’une attestation sur l’honneur du conjoint confirmant ce choix. lire plus

Statut du conjoint du chef d’entreprise : attestation sur l’honneur du conjoint
Statut du conjoint du chef d’entreprise : attestation sur l’honneur du conjoint 550 240 Strageco
À compter du 1 septembre, la déclaration dans laquelle le chef d’entreprise indique le choix du statut de son conjoint qui travaille avec lui devra être accompagnée d’une attestation sur l’honneur établie par le conjoint confirmant ce choix. Une attestation dont le contenu a été précisé. lire plus

Statut du conjoint du chef d’entreprise : attestation sur l’honneur du conjoint
Statut du conjoint du chef d’entreprise : attestation sur l’honneur du conjoint 550 240 Strageco
À compter du 1 septembre, la déclaration dans laquelle le chef d’entreprise indique le choix du statut de son conjoint qui travaille avec lui devra être accompagnée d’une attestation sur l’honneur établie par le conjoint confirmant ce choix. Une attestation dont le contenu a été précisé. lire plus

Obtention d’un relevé de forclusion en cas de déclaration de créance tardive
Obtention d’un relevé de forclusion en cas de déclaration de créance tardive 150 150 Strageco
J’ai appris tardivement que l’un de mes clients venait d’être placé en redressement judiciaire. Du coup, je n’ai pas pu déclarer les sommes d’argent qu’il me doit dans le délai imparti. Y a-t-il un moyen de pallier ce retard ? lire plus

Service civique : du nouveau pour la formation dispensée par l’association
Service civique : du nouveau pour la formation dispensée par l’association 550 240 Strageco
Les modalités de déroulement et de financement de la formation civique et citoyenne dont les volontaires du service civique doivent bénéficier viennent d’être précisées par décret. lire plus

Démarches des entreprises : plus besoin de produire un extrait Kbis !
Démarches des entreprises : plus besoin de produire un extrait Kbis ! 550 240 Strageco
Pour un certain nombre de démarches administratives, les entreprises n’auront bientôt plus à présenter un extrait Kbis. lire plus

Une nouvelle plate-forme pour publier les données ESG des entreprises
Une nouvelle plate-forme pour publier les données ESG des entreprises 550 240 Strageco
Les pouvoirs publics viennent de lancer une plate-forme qui permet aux entreprises volontaires de publier leurs données extra-financières. Un outil qui permet notamment au grand public de se faire une idée plus précise des actions menées par les entreprises pour leur transition vers des modèles plus responsables. lire plus

Compte d’engagement citoyen : il est temps de déclarer les activités bénévoles
Compte d’engagement citoyen : il est temps de déclarer les activités bénévoles 550 240 Strageco
Pour que leurs heures de bénévolat réalisées en 2020 soient inscrites sur leur compte d’engagement citoyen, les bénévoles doivent les déclarer au plus tard le 30 juin 2021 via leur Compte bénévole. lire plus

Exploitants agricoles : prenez date des versements des aides Pac 2021
Exploitants agricoles : prenez date des versements des aides Pac 2021 550 240 Strageco
Le calendrier de paiement des aides Pac 2021 est connu. lire plus
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