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Entrepreneurs individuels : comment transférer votre patrimoine professionnel ?
Entrepreneurs individuels : comment transférer votre patrimoine professionnel ? 550 240 Strageco
L’entrepreneur individuel qui cédera, donnera ou apportera en société son patrimoine professionnel devra publier un avis de transfert au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales au plus tard un mois après l’opération. lire plus

Insaisissabilité de la résidence principale : gare au divorce de l’entrepreneur !
Insaisissabilité de la résidence principale : gare au divorce de l’entrepreneur ! 550 240 Strageco
Lorsque, en cas de divorce d’un entrepreneur individuel, la jouissance de la résidence principale du couple a été attribuée par le juge au conjoint de ce dernier, elle n’est plus de droit insaisissable par les créanciers professionnels. lire plus

« Prix EDF Pulse Startup », pour un futur sans carbone
« Prix EDF Pulse Startup », pour un futur sans carbone 550 240 Strageco
Le concours « Prix EDF Pulse Startup » invite les start-up innovantes qui veulent dessiner un futur sans carbone à déposer leur dossier avant le 24 juin minuit. À la clé : 30 000 €, de la visibilité, des conseils et des opportunités d’affaires. lire plus

Transmission de l’entreprise : 10 questions à se poser
Transmission de l’entreprise : 10 questions à se poser 550 240 Strageco
La transmission de votre entreprise constituera sans doute l’une des opérations les plus délicates de votre vie de dirigeant. En effet, il s’agit d’une opération sensible et complexe, qui nécessite d’être anticipée et bien préparée. Pour la mener à bien, voici 10 questions essentielles que vous devrez vous poser. lire plus

Suspension de l’interdiction du broyage et du fauchage des jachères
Suspension de l’interdiction du broyage et du fauchage des jachères 550 240 Strageco
En raison de la guerre en Ukraine, et des tensions sur les marchés agricoles qu’elle entraîne, la période de 40 jours d’interdiction du broyage et du fauchage des parcelles en jachère est suspendue pour l’année 2022. lire plus

Redressement fiscal d’un dirigeant : des explications sont requises !
Redressement fiscal d’un dirigeant : des explications sont requises ! 550 240 Strageco
La proposition de rectification adressée à un dirigeant à l’issue du contrôle fiscal de sa société doit contenir des explications suffisantes pour lui permettre de formuler ses observations ou de faire connaître son acceptation. lire plus

Biotechs innovantes : 2 édition de Gene.iO
Biotechs innovantes : 2 édition de Gene.iO 550 240 Strageco
Pour aider les start-up qui portent des innovations en biotechnologies et peinent à atteindre l’échelle industrielle, Genopole propose une offre d’accompagnement focalisée sur l’obtention d’un premier financement ou accord commercial. lire plus

Aides « coûts fixes » : les entreprises doivent rembourser un éventuel trop-perçu
Aides « coûts fixes » : les entreprises doivent rembourser un éventuel trop-perçu 550 240 Strageco
Les entreprises impactées par l’épidémie de Covid-19 qui ont bénéficié d’une aide « coûts fixes » doivent rembourser à l’État les sommes qu’elles ont éventuellement perçues en trop. Une procédure de remboursement est prévue à ce titre, qui impose aux entreprises de déclarer leur résultat net au service des impôts. lire plus

Primes d’intéressement et exonération de cotisations sociales
Primes d’intéressement et exonération de cotisations sociales 550 240 Strageco
Un accord d’intéressement déposé hors délai n’ouvre droit à l’exonération de cotisations sociales que pour les périodes de calcul ouvertes postérieurement à son dépôt. lire plus

Un label « Startup engagée »
Un label « Startup engagée » 550 240 Strageco
KeekOff, l’agence spécialisée dans l’accompagnement des entreprises vers une transition durable, lance le label « Startup engagée » pour les jeunes pousses de moins de 5 ans qui ne sont pas uniquement issues de la Tech for Good. lire plus
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