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Covid-19 : prolongation de l’aide « coûts fixes consolidation »
Covid-19 : prolongation de l’aide « coûts fixes consolidation » 550 240 Strageco
Initialement prévu pour les pertes des mois de décembre 2021 et de janvier 2022, le dispositif de prise en charge des coûts fixes des entreprises fortement impactées par les mesures de restrictions sanitaires prises en raison du rebond de l’épidémie de Covid-19 est prolongé pour le mois de février 2022. lire plus

Un cadre dirigeant doit participer à la définition de la stratégie de l’entreprise
Un cadre dirigeant doit participer à la définition de la stratégie de l’entreprise 550 240 Strageco
Le salarié qui ne dispose pas du pouvoir de prendre des décisions de façon largement autonome n’est pas un cadre dirigeant. Les règles liées à la durée du travail lui sont alors applicables… lire plus

Pensez à demander l’application du taux AT/MP « fonctions support » !
Pensez à demander l’application du taux AT/MP « fonctions support » ! 550 240 Strageco
Le taux réduit de cotisation AT/MP, dit « taux fonctions support », s’applique uniquement aux périodes postérieures à la demande d’attribution formulée par l’employeur. lire plus

Aide à l’acquisition de matériels agricoles innovants
Aide à l’acquisition de matériels agricoles innovants 550 240 Strageco
Un nouveau dispositif permet aux exploitants agricoles de bénéficier d’une aide à l’acquisition d’équipements de précision en vue notamment de réduire l’usage des intrants. lire plus

Contrôle fiscal : informez l’administration d’un changement d’adresse !
Contrôle fiscal : informez l’administration d’un changement d’adresse ! 550 240 Strageco
La publication au registre du commerce et de sociétés du transfert du siège social d’une société ne suffit pas, à elle seule, à informer l’administration fiscale de cette nouvelle adresse pour pouvoir y recevoir ses courriers. lire plus

Appel à candidatures pour les start-up qui rendent la ville plus durable
Appel à candidatures pour les start-up qui rendent la ville plus durable 550 240 Strageco
Les start-up qui proposent des solutions innovantes pour rendre les villes plus vertes sur le long terme ont jusqu’au 30 avril pour candidater à la 7promotion de l’incubateur Ville durable de l’Urban Lab de Paris&Co. lire plus

2 édition du programme French Tech Green20
2 édition du programme French Tech Green20 550 240 Strageco
Le programme French Tech Green20 accompagne des start-up qui proposent des solutions innovantes pour la transition écologique. Pour sa 2 édition, les start-up intéressées ont jusqu’au 6 mai 2022 pour déposer leur candidature. lire plus

Troubles de voisinage : quelle responsabilité pour le nouveau propriétaire ?
Troubles de voisinage : quelle responsabilité pour le nouveau propriétaire ? 550 240 Strageco
Le nouveau propriétaire d’un bien immobilier à l’origine d’un trouble anormal de voisinage peut voir sa responsabilité engagée, même ce trouble a débuté avant qu’il ne soit propriétaire. lire plus

Report en arrière des déficits et utilisation d’un crédit d’impôt recherche
Report en arrière des déficits et utilisation d’un crédit d’impôt recherche 550 240 Strageco
Les bénéfices ayant donné lieu à un impôt sur les sociétés payé au moyen d’un excédent de crédit d’impôt recherche (CIR) sont exclus de la base d’imputation des déficits reportés en arrière (ou « carry-back »). lire plus

Quand une société est engagée par un salarié agissant comme son mandataire
Quand une société est engagée par un salarié agissant comme son mandataire 550 240 Strageco
Une société est tenue d’honorer l’engagement pris pour son compte par l’un de ses salariés lorsque ce dernier s’est comporté comme s’il était le mandataire de cette dernière. lire plus
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