Fiscal

Prélèvement à la source : le point sur les sanctions encourues par les employeurs
Prélèvement à la source : le point sur les sanctions encourues par les employeurs 285 190 Strageco
L’administration fiscale a précisé les sanctions encourues par les employeurs qui ne respectent pas leurs obligations en matière de prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu. Des sanctions qui sont toutefois allégées pour 2022. lire plus

Le bonus écologique joue les prolongations
Le bonus écologique joue les prolongations 550 240 Strageco
Au vu du contexte actuel conjuguant hausse des prix et pénurie de composants, le gouvernement a décidé de maintenir le bonus écologique en l’état jusqu’à la fin de l’année, alors qu’il devait être revu à la baisse au 1 juillet 2022. lire plus

Quelle fiscalité pour les revenus issus des services environnementaux ?
Quelle fiscalité pour les revenus issus des services environnementaux ? 550 240 Strageco
Désormais, les revenus perçus par les exploitants agricoles pour les actions qu’ils réalisent sur leur exploitation en faveur des écosystèmes sont qualifiés de bénéfices agricoles, et non plus de recettes accessoires. lire plus

Constitution d’une provision pour hausse des prix
Constitution d’une provision pour hausse des prix 150 150 Strageco
Mon entreprise étant fortement impactée par la flambée du coût des matières premières, puis-je pratiquer une provision pour hausse des prix ? lire plus

Un bonus écologique moins généreux au 1 juillet 2022
Un bonus écologique moins généreux au 1 juillet 2022 550 240 Strageco
À compter du 1 juillet 2022, le montant ainsi que les véhicules éligibles au bonus écologique – susceptible d’être versé pour l’achat ou la location d’un véhicule peu polluant – feront l’objet de changements. lire plus

Transmission d’une entreprise : une exonération possible
Transmission d’une entreprise : une exonération possible 550 240 Strageco
Les plus-values professionnelles réalisées lors de la transmission d’une entreprise peuvent, sous certaines conditions, être exonérées, en tout ou partie, si la valeur des éléments transmis n’excède pas 1 M€ (article 238 quindecies du CGI). lire plus

Perte de la qualité d’animatrice par une holding = fin du pacte Dutreil ?
Perte de la qualité d’animatrice par une holding = fin du pacte Dutreil ? 550 240 Strageco
La perte de la qualité d’animatrice par une société holding avant l’expiration du délai de conservation des titres ne remet pas en cause l’exonération partielle des droits d’enregistrement du pacte Dutreil. lire plus

Redressement fiscal d’un dirigeant : des explications sont requises !
Redressement fiscal d’un dirigeant : des explications sont requises ! 550 240 Strageco
La proposition de rectification adressée à un dirigeant à l’issue du contrôle fiscal de sa société doit contenir des explications suffisantes pour lui permettre de formuler ses observations ou de faire connaître son acceptation. lire plus

N’oubliez pas d’acquitter vos acomptes de CET pour le 15 juin 2022 !
N’oubliez pas d’acquitter vos acomptes de CET pour le 15 juin 2022 ! 550 240 Strageco
Les entreprises peuvent être redevables d’un acompte de cotisation foncière des entreprises (CFE) ainsi que d’un premier acompte de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), à payer au plus tard le 15 juin prochain. lire plus

Les nouveaux plafonds des investissements locatifs sont publiés !
Les nouveaux plafonds des investissements locatifs sont publiés ! 550 240 Strageco
L’administration fiscale vient de réactualiser les plafonds de loyers et de ressources du locataire pour les dispositifs d’incitation fiscale à l’investissement immobilier locatif. lire plus
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