Fiscalité professionnelle

Cessation d’activité et cession de parts de SCP : quelle imposition pour la plus-value ?
Cessation d’activité et cession de parts de SCP : quelle imposition pour la plus-value ? 550 240 Strageco
La cessation d’activité d’un notaire exerçant dans une société civile professionnelle (SCP) génère une plus-value professionnelle qui peut bénéficier automatiquement d’un report d’imposition jusqu’à ce qu’il cède ses parts sociales. lire plus

Redevance TV 2022 : c’est aussi pour les professionnels !
Redevance TV 2022 : c’est aussi pour les professionnels ! 550 240 Strageco
Les professionnels peuvent être redevables de la contribution à l’audiovisuel public. Une taxe qu’il faudra payer prochainement mais qui peut faire l’objet d’une réduction pour les établissements de tourisme faisant l’objet d’une fermeture prolongée. lire plus

Taxe sur les salaires : quid de la rémunération des dirigeants de holdings mixtes ?
Taxe sur les salaires : quid de la rémunération des dirigeants de holdings mixtes ? 550 240 Strageco
En raison du caractère transversal de leurs attributions, la rémunération des dirigeants de holdings mixtes est présumée affectée au secteur des prestations de services et au secteur financier pour la taxe sur les salaires. lire plus

Déclarations fiscales professionnelles 2022, c’est pour bientôt !
Déclarations fiscales professionnelles 2022, c’est pour bientôt ! 550 240 Strageco
Les entreprises sont tenues de souscrire un certain nombre de déclarations fiscales annuelles au cours du mois de mai. Cette année, les dates limites de dépôt sont fixées, selon les cas, aux 3 et 18 mai 2022. lire plus

Paradis fiscaux : la liste française pour 2022
Paradis fiscaux : la liste française pour 2022 550 240 Strageco
La liste des États ou territoires non coopératifs, dressée par la France pour 2022, vient d’être dévoilée. Destinée à lutter contre l’évasion fiscale, les opérations réalisées avec ces pays peuvent alors faire l’objet de mesures restrictives. lire plus

Levée du secret professionnel lors d’un contrôle fiscal
Levée du secret professionnel lors d’un contrôle fiscal 550 240 Strageco
L’administration fiscale peut valablement se fonder sur un document échangé entre un avocat et son client pour opérer un redressement fiscal dès lors que ce dernier a donné son accord préalable à la levée du secret professionnel couvrant ce document. lire plus

Bilan du contrôle fiscal en 2021 : 10,7 milliards d’euros !
Bilan du contrôle fiscal en 2021 : 10,7 milliards d’euros ! 550 240 Strageco
Le gouvernement a dévoilé les chiffres-clés de la lutte contre la fraude fiscale pour l’année 2021. Et ce ne sont pas moins de 10,7 milliards d’euros qui sont entrés dans les caisses de l’État. Un montant bien supérieur à celui de 2020 (7,8 Md€). lire plus

Fiscalité des véhicules : les changements pour 2022
Fiscalité des véhicules : les changements pour 2022 550 240 Strageco
En 2022, la fiscalité des véhicules fait l’objet de plusieurs changements avec l’alourdissement du malus écologique, auquel est adossé un malus au poids, et le remplacement de la taxe sur les véhicules de société par deux nouvelles taxes annuelles. lire plus

Du nouveau pour la déclaration de TVA en cas d’importation
Du nouveau pour la déclaration de TVA en cas d’importation 550 240 Strageco
Depuis le 1 janvier 2022, la gestion et le recouvrement de la TVA à l’importation ont été transférés des douanes vers l’administration fiscale. La déclaration de TVA CA3 a donc été remaniée afin d’intégrer les opérations relatives aux importations. lire plus

Quel pouvoir de représentation d’une filiale par la directrice fiscale d’une holding ?
Quel pouvoir de représentation d’une filiale par la directrice fiscale d’une holding ? 550 240 Strageco
La directrice fiscale d’un groupe dont fait partie une SAS ne justifie pas, du seul fait de ses fonctions, de sa qualité pour représenter cette société devant la juridiction administrative statuant sur un litige fiscal. lire plus
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