Fiscalité professionnelle

Paradis fiscaux : la liste pour 2021 est connue !
Paradis fiscaux : la liste pour 2021 est connue ! 550 240 Strageco
Afin de lutter contre l’évasion fiscale, une liste des États ou territoires non coopératifs (ETNC) est dressée, chaque année, par la France. Les opérations réalisées avec ces paradis fiscaux peuvent alors faire l’objet de mesures restrictives. La liste pour 2021 vient d’être dévoilée. lire plus

Un assouplissement pour l’acompte d’impôt sur les sociétés
Un assouplissement pour l’acompte d’impôt sur les sociétés 550 240 Strageco
Pour prendre en compte la baisse des résultats des entreprises résultant, en particulier, de la crise sanitaire du Covid-19, le gouvernement vient d’annoncer la possibilité de moduler le premier acompte d’impôt sur les sociétés dû au 15 mars 2021 avec une marge d’erreur de 10 %. lire plus

Redevance télé des professionnels : à ne pas oublier !
Redevance télé des professionnels : à ne pas oublier ! 550 240 Strageco
En tant que professionnel, vous pouvez être redevable de la contribution à l’audiovisuel public. Une taxe qu’il vous faudra payer prochainement mais qui peut faire l’objet d’une réduction pour les établissements de tourisme faisant l’objet d’une fermeture prolongée, notamment en raison de la crise sanitaire du Covid-19. lire plus

Les nouveaux barèmes kilométriques ont été publiés !
Les nouveaux barèmes kilométriques ont été publiés ! 550 240 Strageco
Comme chaque année, les barèmes pour l’évaluation forfaitaire des frais de véhicule exposés lors de déplacements professionnels ont été publiés. À ce titre, les barèmes kilométriques applicables en 2021 pour l’imposition des revenus de 2020 restent identiques à ceux de l’an dernier, mais font l’objet d’une revalorisation pour les véhicules électriques. lire plus

Déduction fiscale pour acquisition d’une œuvre d’art
Déduction fiscale pour acquisition d’une œuvre d’art 550 240 Strageco
Les sociétés peuvent, sous certaines conditions, déduire de leur résultat imposable le coût d’acquisition d’œuvres originales d’artistes vivants. Mais que faut-il entendre par œuvre originale ? lire plus

Taxe foncière : exonération des outillages et moyens d’exploitation des établissements industriels
Taxe foncière : exonération des outillages et moyens d’exploitation des établissements industriels 550 240 Strageco
Les outillages et les moyens matériels d’exploitation des établissements industriels peuvent bénéficier d’une exonération de taxe foncière. Pour cela, le Conseil d’État vient de juger qu’il n’est pas nécessaire que ces derniers soient dissociables du bâtiment. lire plus

Déductibilité des abandons de créances
Déductibilité des abandons de créances 150 150 Strageco
Mon entreprise a consenti un abandon de créances à caractère commercialà un partenaire en difficulté financière. Puis-je déduire cette aide ? lire plus

Reprise d’un cabinet dans une ZRR : quelles conditions pour l’exonération fiscale ?
Reprise d’un cabinet dans une ZRR : quelles conditions pour l’exonération fiscale ? 550 240 Strageco
Le rachat par un nouvel associé de la totalité des parts d’un associé d’une société civile professionnelle (SCP) implantée dans une zone de revitalisation rurale (ZRR) doit être regardé comme constituant une reprise d’entreprise ouvrant droit à l’exonération d’impôt sur les bénéfices. lire plus

Pacte Dutreil et paiement des droits de donation
Pacte Dutreil et paiement des droits de donation 150 150 Strageco
Mon père va bientôt me transmettre l’entreprise familiale. Pour optimiser cette transmission, nous allons conclure un Pacte Dutreil, ce qui ouvrira droit à une exonération des droits de donation à hauteur de 75 % de la valeur des titres de la société ainsi transmis. Compte tenu de l’importance des sommes en jeu, que puis-je faire pour réduire la facture fiscale sur les 25 % restants ? lire plus

Réclamation fiscale et absence de réponse de l’administration
Réclamation fiscale et absence de réponse de l’administration 550 240 Strageco
Lorsque l’administration fiscale ne répond pas à une réclamation dans un délai de 6 mois, elle est considérée comme l’ayant implicitement rejetée. Le contribuable peut alors saisir le tribunal, sans qu’aucun délai puisse lui être opposé. lire plus
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