Le Guide du Chef d’Entreprise

Dons : l’exonération temporaire de droits de mutation ne concerne pas les VEFA
Dons : l’exonération temporaire de droits de mutation ne concerne pas les VEFA 550 240 Strageco
Les ventes en l’état futur d’achèvement (VEFA) sont exclues du bénéfice de l’exonération temporaire de droits de mutation pour les dons consentis à un descendant ou à un neveu ou à une nièce. lire plus

Un report des cotisations sociales dues en mai
Un report des cotisations sociales dues en mai 550 240 Strageco
Les employeurs et les travailleurs indépendants œuvrant dans les secteurs d’activité les plus touchés par la crise économique bénéficient d’un report des cotisations sociales normalement dues à l’Urssaf en mai. lire plus

Contrôle du crédit d’impôt recherche : la procédure doit être respectée !
Contrôle du crédit d’impôt recherche : la procédure doit être respectée ! 550 240 Strageco
Lorsqu’ils vérifient la réalité de l’affectation à la recherche des dépenses prises en compte dans le calcul du crédit d’impôt recherche (CIR) d’une entreprise, les agents du ministère de la Recherche doivent respecter une certaine procédure. lire plus

Rejoindre les réseaux sociaux pour toucher ses clients
Rejoindre les réseaux sociaux pour toucher ses clients 550 240 Strageco
Le rapport Digital 2021 de Hootsuite et We Are Social révèle que plus de 500 millions de personnes supplémentaires ont rejoint les réseaux sociaux en un an. Pour une entreprise, utiliser ce canal de communication s’impose chaque jour davantage. lire plus

Entreprises et commerces fermés : report de paiement des factures d’énergie
Entreprises et commerces fermés : report de paiement des factures d’énergie 550 240 Strageco
À condition d’avoir perdu au moins 50 % de leur chiffre d’affaires au mois de novembre dernier, les entreprises de moins de 50 salariés qui sont affectées par une mesure de police administrative prise en raison de l’épidémie de Covid-19 peuvent demander un report de paiement de leurs factures d’eau, de gaz et d’électricité. lire plus

Plan d’apurement des dettes de cotisations sociales
Plan d’apurement des dettes de cotisations sociales 550 240 Strageco
Les employeurs qui sont encore redevables de cotisations sociales auprès de l’Urssaf ou de la MSA au 31 décembre 2020 peuvent bénéficier d’un plan d’apurement progressif de leur dette. lire plus

Elections du CSE : qui peut se présenter et voter ?
Elections du CSE : qui peut se présenter et voter ? 550 240 Strageco
Les salariés qui exercent les attributs de l’employeur en matière d’embauche, de discipline, de licenciement et qui le représentent devant les représentants de proximité ne peuvent pas être inscrits sur les listes électorales du CSE. lire plus

Frais kilométriques des bénévoles
Frais kilométriques des bénévoles 150 150 Strageco
Pouvez-vous nous rappeler le montant des frais kilométriques des bénévoles des associations pour cette année ? lire plus

Résiliation d’un bail rural pour défaut de paiement du fermage
Résiliation d’un bail rural pour défaut de paiement du fermage 550 240 Strageco
Le propriétaire de terres agricoles louées ne peut pas demander la résiliation du bail rural en invoquant des impayés de fermage intervenus antérieurement à son renouvellement, c’est-à-dire au cours du bail précédent. lire plus

Le DPE a un impact de plus en plus fort
Le DPE a un impact de plus en plus fort 550 240 Strageco
Selon une étude récente, les acquéreurs de biens immobiliers sont de plus en plus sensibles à la question de la consommation énergétique des logements. lire plus
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