Fiscal

Les associations doivent déclarer les dons au fisc
Les associations doivent déclarer les dons au fisc 550 240 Strageco
Les associations qui perçoivent des dons donnant lieu à la délivrance d’un reçu fiscal doivent déclarer, d’ici le 31 décembre 2022, le montant de ces dons ainsi que le nombre de reçus fiscaux délivrés à leurs donateurs. lire plus

Vente d’une entreprise agricole dotée de panneaux photovoltaïques : quelle exonération fiscale ?
Vente d’une entreprise agricole dotée de panneaux photovoltaïques : quelle exonération fiscale ? 550 240 Strageco
L’activité de production d’électricité exercée par une EARL doit être dissociée de son activité agricole pour apprécier les conditions d’application de l’exonération d’impôt sur la plus-value professionnelle qu’elle réalise lorsqu’elle est vendue. lire plus

Versement d’un acompte de CVAE
Versement d’un acompte de CVAE 150 150 Strageco
Le montant de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) que j’ai payé au titre de l’année 2021 était de 2 000 €. Dois-je verser un premier acompte au 15 juin prochain pour la CVAE 2022 ? lire plus

Pas de redressement fiscal pour une cession d’actions à prix minoré
Pas de redressement fiscal pour une cession d’actions à prix minoré 550 240 Strageco
Une société holding qui cède à bas prix des actions au dirigeant d’une de ses filiales ne commet pas d’acte anormal de gestion dès lors que des contreparties suffisantes existent à la date de conclusion de la promesse de vente. lire plus

La revalorisation des frais kilométriques des bénévoles
La revalorisation des frais kilométriques des bénévoles 550 240 Strageco
L’indemnité kilométrique due aux bénévoles utilisant leur véhicule pour l’activité de l’association s’élève à 0,324 € par kilomètre pour une automobile et à 0,126 € par kilomètre pour un deux-roues. lire plus

Et si vous aviez le droit à une réduction d’impôt pour les frais de scolarité de vos enfants ?
Et si vous aviez le droit à une réduction d’impôt pour les frais de scolarité de vos enfants ? 550 240 Strageco
Dans le cadre de la campagne déclarative des revenus de 2021, le gouvernement met l’accent sur la lutte contre le non-recours aux bourses scolaires en invitant les contribuables à vérifier leurs droits. lire plus

Des précisions sur le régime fiscal applicable aux aides Covid et carburant
Des précisions sur le régime fiscal applicable aux aides Covid et carburant 550 240 Strageco
Le régime applicable en matière de TVA et de taxe sur les salaires aux aides accordées aux entreprises de secteurs économiquement affectés par la crise du Covid-19 ainsi qu’à l’aide sur le carburant vient d’être précisé. lire plus

Le calendrier 2022 pour la déclaration des revenus est connu !
Le calendrier 2022 pour la déclaration des revenus est connu ! 550 240 Strageco
Chaque année, les contribuables doivent transmettre une déclaration de leurs revenus à l’administration fiscale. Une déclaration dont la date limite de souscription vient d’être dévoilée pour 2022. lire plus

Associations : montant 2022 de la franchise des impôts commerciaux
Associations : montant 2022 de la franchise des impôts commerciaux 550 240 Strageco
Pour 2022, le seuil de la franchise des impôts commerciaux applicable aux organismes sans but lucratif s’élève à 73 518 €. lire plus

Cessation d’activité et cession de parts de SCP : quelle imposition pour la plus-value ?
Cessation d’activité et cession de parts de SCP : quelle imposition pour la plus-value ? 550 240 Strageco
La cessation d’activité d’un notaire exerçant dans une société civile professionnelle (SCP) génère une plus-value professionnelle qui peut bénéficier automatiquement d’un report d’imposition jusqu’à ce qu’il cède ses parts sociales. lire plus
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