Fomalités/Déclarations

Démarches des entreprises : plus besoin de produire un extrait Kbis !
Démarches des entreprises : plus besoin de produire un extrait Kbis ! 550 240 Strageco
Pour un certain nombre de démarches administratives, les entreprises n’auront bientôt plus à présenter un extrait Kbis. lire plus

Une nouvelle plate-forme pour publier les données ESG des entreprises
Une nouvelle plate-forme pour publier les données ESG des entreprises 550 240 Strageco
Les pouvoirs publics viennent de lancer une plate-forme qui permet aux entreprises volontaires de publier leurs données extra-financières. Un outil qui permet notamment au grand public de se faire une idée plus précise des actions menées par les entreprises pour leur transition vers des modèles plus responsables. lire plus

Compte d’engagement citoyen : il est temps de déclarer les activités bénévoles
Compte d’engagement citoyen : il est temps de déclarer les activités bénévoles 550 240 Strageco
Pour que leurs heures de bénévolat réalisées en 2020 soient inscrites sur leur compte d’engagement citoyen, les bénévoles doivent les déclarer au plus tard le 30 juin 2021 via leur Compte bénévole. lire plus

Exploitants agricoles : prenez date des versements des aides Pac 2021
Exploitants agricoles : prenez date des versements des aides Pac 2021 550 240 Strageco
Le calendrier de paiement des aides Pac 2021 est connu. lire plus

Bénéficiaires effectifs des sociétés : le registre est accessible
Bénéficiaires effectifs des sociétés : le registre est accessible 550 240 Strageco
Les informations relatives aux bénéficiaires effectifs des sociétés sont désormais disponibles sur un site internet dédié. lire plus

Politique de la ville : financement des associations nationales
Politique de la ville : financement des associations nationales 550 240 Strageco
Les associations nationales œuvrant dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville doivent déposer leur demande de financement au plus tard le 31 mai. lire plus

Comment gérer les frais des bénévoles ?
Comment gérer les frais des bénévoles ? 550 240 Strageco
Il appartient au bénévole de choisir entre un remboursement de ses frais par l’association ou leur abandon à titre de don. lire plus

Statut du conjoint du chef d’entreprise : une nouvelle formalité !
Statut du conjoint du chef d’entreprise : une nouvelle formalité ! 550 240 Strageco
La déclaration dans laquelle le chef d’entreprise indique le choix du statut de son conjoint qui travaille avec lui devra dorénavant être accompagnée d’une attestation sur l’honneur établie par le conjoint confirmant ce choix. lire plus

Exploitants agricoles : vous pouvez déposer votre déclaration Pac !
Exploitants agricoles : vous pouvez déposer votre déclaration Pac ! 550 240 Strageco
Les exploitants agricoles ont jusqu’au 17 mai prochain pour souscrire leur déclaration Pac 2021. lire plus

Entrepreneurs individuels : ne tardez pas à déposer une déclaration d’insaisissabilité !
Entrepreneurs individuels : ne tardez pas à déposer une déclaration d’insaisissabilité ! 550 240 Strageco
Une déclaration d’insaisissabilité est sans effet lorsqu’elle est effectuée par un entrepreneur après qu’il fait l’objet d’une procédure collective, qu’il s’agisse d’une procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire. lire plus
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