Boucle Vidéo

Révocation d’un dirigeant de SAS : quand faut-il un juste motif ?
Révocation d’un dirigeant de SAS : quand faut-il un juste motif ? 550 240 Strageco
Lorsque les statuts d’une société par actions simplifiée prévoient que les dirigeants peuvent être révoqués « à tout moment », les juges en déduisent que leur révocation peut être prononcée sans juste motif. lire plus

Rénovation énergétique des bâtiments : des précisions concernant les dérogations
Rénovation énergétique des bâtiments : des précisions concernant les dérogations 550 240 Strageco
Les conditions dans lesquelles certains bâtiments peuvent, par exception, être considérés comme ayant fait l’objet d’une rénovation énergétique performante viennent d’être précisées. lire plus

Pas de redressement fiscal pour une cession d’actions à prix minoré
Pas de redressement fiscal pour une cession d’actions à prix minoré 550 240 Strageco
Une société holding qui cède à bas prix des actions au dirigeant d’une de ses filiales ne commet pas d’acte anormal de gestion dès lors que des contreparties suffisantes existent à la date de conclusion de la promesse de vente. lire plus

Rupture conventionnelle : n’oubliez pas l’exemplaire pour le salarié !
Rupture conventionnelle : n’oubliez pas l’exemplaire pour le salarié ! 550 240 Strageco
L’employeur doit remettre au salarié un exemplaire de la convention de rupture, sous peine de voir la rupture conventionnelle annulée. lire plus

Assurance-vie : la désignation de bénéficiaires par voie testamentaire est valable
Assurance-vie : la désignation de bénéficiaires par voie testamentaire est valable 550 240 Strageco
Un écrit, s’analysant comme un testament olographe, peut permettre de désigner des bénéficiaires d’un contrat d’assurance-vie. Cette forme de désignation étant valable quand bien même l’assureur n’en a pas eu connaissance avant le décès de l’assuré. lire plus

La revalorisation des frais kilométriques des bénévoles
La revalorisation des frais kilométriques des bénévoles 550 240 Strageco
L’indemnité kilométrique due aux bénévoles utilisant leur véhicule pour l’activité de l’association s’élève à 0,324 € par kilomètre pour une automobile et à 0,126 € par kilomètre pour un deux-roues. lire plus

Vente à distance : de nouvelles informations à donner aux consommateurs
Vente à distance : de nouvelles informations à donner aux consommateurs 550 240 Strageco
À compter du 28 mai prochain, les professionnels qui vendent des biens ou des services à distance devront fournir quelques informations supplémentaires aux consommateurs. lire plus

Exploitants agricoles : revalorisation des indemnités journalières
Exploitants agricoles : revalorisation des indemnités journalières 550 240 Strageco
Les montants des indemnités journalières dues aux exploitants agricoles en cas d’arrêt de travail sont revalorisés à compter du 1 avril 2022. lire plus

Et si vous aviez le droit à une réduction d’impôt pour les frais de scolarité de vos enfants ?
Et si vous aviez le droit à une réduction d’impôt pour les frais de scolarité de vos enfants ? 550 240 Strageco
Dans le cadre de la campagne déclarative des revenus de 2021, le gouvernement met l’accent sur la lutte contre le non-recours aux bourses scolaires en invitant les contribuables à vérifier leurs droits. lire plus
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