Immobilier

Dons : l’exonération temporaire de droits de mutation ne concerne pas les VEFA
Dons : l’exonération temporaire de droits de mutation ne concerne pas les VEFA 550 240 Strageco
Les ventes en l’état futur d’achèvement (VEFA) sont exclues du bénéfice de l’exonération temporaire de droits de mutation pour les dons consentis à un descendant ou à un neveu ou à une nièce. lire plus

Le DPE a un impact de plus en plus fort
Le DPE a un impact de plus en plus fort 550 240 Strageco
Selon une étude récente, les acquéreurs de biens immobiliers sont de plus en plus sensibles à la question de la consommation énergétique des logements. lire plus

Un nouveau site internet pour connaître le prix des forêts, des vignes et des terres agricoles
Un nouveau site internet pour connaître le prix des forêts, des vignes et des terres agricoles 550 240 Strageco
La Safer vient de lancer www.le-prix-des-terres.fr. Un nouvel outil gratuit pour connaître le prix moyen du foncier agricole et rural. lire plus

Entrepreneurs individuels : ne tardez pas à déposer une déclaration d’insaisissabilité !
Entrepreneurs individuels : ne tardez pas à déposer une déclaration d’insaisissabilité ! 550 240 Strageco
Une déclaration d’insaisissabilité est sans effet lorsqu’elle est effectuée par un entrepreneur après qu’il fait l’objet d’une procédure collective, qu’il s’agisse d’une procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire. lire plus

Crédit immobilier : le décret instaurant la domiciliation des revenus est annulé
Crédit immobilier : le décret instaurant la domiciliation des revenus est annulé 550 240 Strageco
Le dispositif permettant aux banques de conditionner l’octroi d’un crédit immobilier à la domiciliation des revenus a été annulé. lire plus

Taxe de 3 % sur les immeubles : place à la télédéclaration !
Taxe de 3 % sur les immeubles : place à la télédéclaration ! 550 240 Strageco
Chaque année, certaines sociétés sont tenues de souscrire la déclaration n° 2746 relative à la taxe de 3 % sur les immeubles qu’elles possèdent en France. Nouveauté, à compter de 2021, cette démarche se dématérialise pour la procédure EFI. lire plus

Pas de dégrèvement exceptionnel de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires
Pas de dégrèvement exceptionnel de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires 550 240 Strageco
En raison des confinements, certains propriétaires de résidences secondaires n’ont pas pu profiter de leurs biens. Malgré ces restrictions, les pouvoirs publics n’envisagent pas un dégrèvement exceptionnel de la taxe d’habitation 2020. lire plus

La garantie Visale va profiter à davantage de salariés
La garantie Visale va profiter à davantage de salariés 550 240 Strageco
La garantie Visale, le contrat de cautionnement gratuit assuré par Action Logement, s’ouvre aux locataires de plus de 30 ans ayant des ressources inférieures à 1 500 € nets par mois. lire plus

Location d’une partie de l’habitation principale : publication des plafonds de loyer 2021
Location d’une partie de l’habitation principale : publication des plafonds de loyer 2021 550 240 Strageco
L’administration fiscale a récemment publié les limites d’exonération d’impôt pour la location d’une partie de la résidence du bailleur. lire plus
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