Le Guide du Chef d’Entreprise

Port du masque au travail : où en est-on ?
Port du masque au travail : où en est-on ? 550 240 Strageco
Les salariés soumis à l’obligation de présenter un pass vaccinal à leur employeur sont dispensés de porter un masque dans les locaux de l’entreprise. lire plus

Une réforme d’ampleur pour l’assurance-emprunteur
Une réforme d’ampleur pour l’assurance-emprunteur 550 240 Strageco
La résiliation infra-annuelle de l’assurance-emprunteur est désormais possible. lire plus

Zones de non-traitement agricoles : du nouveau !
Zones de non-traitement agricoles : du nouveau ! 550 240 Strageco
La réglementation applicable aux zones de non-traitement a fait récemment l’objet de modifications qui viennent renforcer la protection des personnes lors de l’épandage de produits phytosanitaires. lire plus

Conduire une voiture de fonction en état d’ivresse : c’est grave ?
Conduire une voiture de fonction en état d’ivresse : c’est grave ? 550 240 Strageco
Le salarié qui conduit un véhicule de fonction en état d’ébriété et qui provoque un accident au retour d’un salon professionnel, où il s’est rendu sur instruction de son employeur, peut être licencié pour faute grave. lire plus

Du nouveau pour la déclaration de TVA en cas d’importation
Du nouveau pour la déclaration de TVA en cas d’importation 550 240 Strageco
Depuis le 1 janvier 2022, la gestion et le recouvrement de la TVA à l’importation ont été transférés des douanes vers l’administration fiscale. La déclaration de TVA CA3 a donc été remaniée afin d’intégrer les opérations relatives aux importations. lire plus

Adoption des décisions collectives dans une SAS : à quelle majorité ?
Adoption des décisions collectives dans une SAS : à quelle majorité ? 550 240 Strageco
Dans une société par actions simplifiée, les décisions des associés ne peuvent pas être prises par un nombre de voix inférieur à la majorité simple des votes exprimés. lire plus

Du nouveau pour le micro-crédit associatif
Du nouveau pour le micro-crédit associatif 550 240 Strageco
Les conditions d’octroi des micro-crédits par les associations et les fondations sont devenues plus favorables. lire plus

Détruire vos invendus non-alimentaires est désormais interdit !
Détruire vos invendus non-alimentaires est désormais interdit ! 550 240 Strageco
Depuis le 1 janvier 2022, les producteurs, importateurs et distributeurs ont l’interdiction de détruire leurs produits non alimentaires invendus. lire plus

Location d’une partie de l’habitation principale : publication des plafonds de loyer 2022
Location d’une partie de l’habitation principale : publication des plafonds de loyer 2022 550 240 Strageco
L’administration fiscale vient de publier les limites d’exonération d’impôt pour la location d’une partie de la résidence du bailleur. lire plus

Une aide financière exceptionnelle pour les indépendants
Une aide financière exceptionnelle pour les indépendants 550 240 Strageco
Le Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants alloue une aide exceptionnelle aux travailleurs non salariés les plus impactés par la crise sanitaire. lire plus
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