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Plus de 2,79 milliards d’euros de dons aux associations en 2020
Plus de 2,79 milliards d’euros de dons aux associations en 2020 550 240 Strageco
L’année dernière, près de 4,9 millions de foyers ont déclaré à l’administration fiscale 2,791 milliards d’euros de dons. lire plus

CFE : n’oubliez pas de déclarer la création ou la reprise d’un établissement en 2021 !
CFE : n’oubliez pas de déclarer la création ou la reprise d’un établissement en 2021 ! 550 240 Strageco
Les entreprises qui ont créé ou acquis un établissement en 2021 doivent souscrire une déclaration au titre de la cotisation foncière des entreprises (CFE) 2022 au plus tard le 31 décembre prochain, accompagnée, le cas échéant, de la nouvelle annexe n° 1447 E. lire plus

Du nouveau pour l’inscription sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique
Du nouveau pour l’inscription sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique 550 240 Strageco
À compter du 1 janvier 2022, il ne sera plus nécessaire de renouveler son inscription sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique car elle sera tacitement reconduite. lire plus

CDD successifs : faut-il appliquer un délai de carence ?
CDD successifs : faut-il appliquer un délai de carence ? 550 240 Strageco
Il est possible de conclure, sans appliquer de délai de carence, des CDD successifs avec un même salarié en vue de remplacer différents employés. lire plus

Revenus distribués par une Sel : quid des prélèvements sociaux ?
Revenus distribués par une Sel : quid des prélèvements sociaux ? 550 240 Strageco
Les revenus distribués par une société d’exercice libéral sont soumis aux prélèvements sociaux sur les revenus d’activité pour leur fraction qui excède 10 % du capital social, des primes d’émission et des sommes versées en compte courant. lire plus

Distribution de prospectus
Distribution de prospectus 550 240 Strageco
La loi « climat » vient interdire, à titre expérimental pendant 3 ans, la distribution à domicile de prospectus publicitaires sur lesquels ne figurent ni le nom ni l’adresse du destinataire, sauf autorisation expresse et visible sur la boîte aux lettres. lire plus

Assurance-emprunteur : bientôt résiliable à tout moment ?
Assurance-emprunteur : bientôt résiliable à tout moment ? 550 240 Strageco
Une proposition de loi vise à instaurer la résiliation infra-annuelle de l’assurance-emprunteur. lire plus

L’aide « loyers » : un nouveau dispositif de soutien aux entreprises
L’aide « loyers » : un nouveau dispositif de soutien aux entreprises 550 240 Strageco
Une aide destinée à compenser les dépenses de loyers payées par certains commerces qui ont été contraints de fermer leurs portes entre février et mai 2021 en raison de la crise sanitaire vient d’être instaurée. Elle devra être demandée d’ici le 28 février 2022. lire plus

Pour instaurer facilement un régime d’épargne salariale dans votre entreprise
Pour instaurer facilement un régime d’épargne salariale dans votre entreprise 550 240 Strageco
Les entreprises de moins de 50 salariés peuvent adhérer, via un document unilatéral rédigé par l’employeur, à un régime d’épargne salariale instauré par un accord de branche agréé. lire plus

La loi Egalim 2 au secours de la rémunération des agriculteurs
La loi Egalim 2 au secours de la rémunération des agriculteurs 550 240 Strageco
Afin de préserver le revenu des agriculteurs, la loi Egalim 2, récemment adoptée par les pouvoirs publics, impose la rédaction de contrats de vente de produits agricoles entre un producteur et son premier acheteur et rend non négociable le coût d’achat de la matière première agricole. lire plus
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