Boucle Vidéo

Fonds de dotation : un contrôle renforcé
Fonds de dotation : un contrôle renforcé 550 240 Strageco
La récente loi confortant le respect des principes de la République renforce les pouvoirs de contrôle des fonds de dotation par le préfet du département. lire plus

Quant aux preuves recueillies par un système de vidéosurveillance…
Quant aux preuves recueillies par un système de vidéosurveillance… 550 240 Strageco
Les images issues d’un dispositif de vidéosurveillance ne peuvent pas être utilisées pour sanctionner un salarié si ce dispositif n’a pas fait l’objet, préalablement à sa mise en place, d’une information des salariés et d’une consultation du CSE. lire plus

Quel prix pour les terres agricoles en 2020 ?
Quel prix pour les terres agricoles en 2020 ? 550 240 Strageco
Le ministère de l’Agriculture a publié le barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles en 2020. lire plus

Création d’entreprise : comment réussir son étude de marché ?
Création d’entreprise : comment réussir son étude de marché ? 550 240 Strageco
Étape incontournable du projet de création d’une entreprise, l’étude de marché nécessite un peu de méthodologie pour être correctement réalisée. Pour aider les créateurs, le ministère de l’Économie vient de publier une fiche sur le sujet. lire plus

Une plate-forme pour sensibiliser à l’investissement durable
Une plate-forme pour sensibiliser à l’investissement durable 550 240 Strageco
Le think tank européen 2 Degrees Investing Initiative vient de lancer une plate-forme destinée à informer, sensibiliser et aider les investisseurs à définir leur profil extra-financier dans l’environnement de l’investissement durable. lire plus

Vers un allongement de la durée du statut de jeune entreprise innovante
Vers un allongement de la durée du statut de jeune entreprise innovante 550 240 Strageco
Pour bénéficier du statut de jeune entreprise innovante (JEI), une entreprise doit satisfaire à plusieurs conditions, notamment concernant son âge. Le projet de loi de finances pour 2022 prévoit d’allonger de plusieurs années la durée de ce statut. lire plus

Compte d’engagement citoyen des bénévoles : une déclaration d’ici la fin de l’année
Compte d’engagement citoyen des bénévoles : une déclaration d’ici la fin de l’année 550 240 Strageco
Les associations doivent, d’ici le 31 décembre 2021, confirmer le nombre d’heures de bénévolat réalisées par leurs bénévoles en 2020. lire plus

Vice de construction apparu en cours de bail : le bailleur doit en être informé !
Vice de construction apparu en cours de bail : le bailleur doit en être informé ! 550 240 Strageco
La responsabilité du bailleur ne peut être engagée pour les vices apparus en cours de bail que si, alors qu’il a été informé de leur survenance par le locataire, il n’a pris aucune disposition pour y remédier. lire plus

De nouvelles dispositions pour améliorer le congé de présence parentale
De nouvelles dispositions pour améliorer le congé de présence parentale 550 240 Strageco
Le congé de présence parentale, qui est de 310 jours à prendre sur une période de 3 ans, peut être renouvelé avant le terme de cette période lorsque la pathologie de l’enfant implique la poursuite de soins contraignants et une présence soutenue du salarié. lire plus

Covid-19 : une nouvelle aide pour compenser les coûts fixes des entreprises
Covid-19 : une nouvelle aide pour compenser les coûts fixes des entreprises 550 240 Strageco
Un nouveau dispositif destiné à prendre en charge une partie des coûts fixes que les entreprises les plus touchées par la crise sanitaire ne parviennent pas à absorber est mis en place. Il couvre la période allant de janvier à octobre 2021. lire plus
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