Juridique

Une aide pour les entreprises industrielles qui réalisent certains investissements
Une aide pour les entreprises industrielles qui réalisent certains investissements 550 240 Strageco
Les PME et les ETI industrielles qui réalisent des investissements « de transformation vers l’industrie du futur » en 2021 vont pouvoir bénéficier d’une aide financière. lire plus

Fonds de solidarité : les nouvelles règles du mois d’avril 2021
Fonds de solidarité : les nouvelles règles du mois d’avril 2021 550 240 Strageco
Au titre du mois d’avril, le fonds de solidarité reconduit les règles établies pour le mois de mars. Les entreprises fermées et les commerces contraints par les mesures sanitaires restent ainsi éligibles à cette aide qui peut atteindre 200 000 €. lire plus

Commerçants : l’aide aux stocks saisonniers sera bientôt versée !
Commerçants : l’aide aux stocks saisonniers sera bientôt versée ! 550 240 Strageco
L’aide financière exceptionnelle prévue en faveur des commerçants qui n’ont pu écouler leurs stocks en raison de la fermeture administrative de leur magasin pendant le confinement leur sera versée dès le 25 mai prochain. lire plus

Dons aux organismes caritatifs : les Français ont été généreux en 2020
Dons aux organismes caritatifs : les Français ont été généreux en 2020 550 240 Strageco
Selon le baromètre de la solidarité publié par Apprentis d’Auteuil, les Français ont donné en moyenne 395 € en 2020. lire plus

Associations : les aides financières allouées aux entreprises sont aussi pour vous !
Associations : les aides financières allouées aux entreprises sont aussi pour vous ! 550 240 Strageco
Les associations qui exercent une activité économique et qui sont durement touchées par la crise sanitaire et économique liée à l’épidémie de Covid-19 peuvent bénéficier du fonds de solidarité et de l’aide destinée à compenser leurs coûts fixes. lire plus

Bénéficiaires effectifs des sociétés : le registre est accessible
Bénéficiaires effectifs des sociétés : le registre est accessible 550 240 Strageco
Les informations relatives aux bénéficiaires effectifs des sociétés sont désormais disponibles sur un site internet dédié. lire plus

Sanctions encourues en cas d’intrusion dans une exploitation agricole
Sanctions encourues en cas d’intrusion dans une exploitation agricole 150 150 Strageco
Je me suis laissé dire que les intrusions illégales dans les exploitations agricoles vont être plus sévèrement sanctionnées. Vous confirmez ? lire plus

Entreprises et commerces fermés : report de paiement des factures d’énergie
Entreprises et commerces fermés : report de paiement des factures d’énergie 550 240 Strageco
À condition d’avoir perdu au moins 50 % de leur chiffre d’affaires au mois de novembre dernier, les entreprises de moins de 50 salariés qui sont affectées par une mesure de police administrative prise en raison de l’épidémie de Covid-19 peuvent demander un report de paiement de leurs factures d’eau, de gaz et d’électricité. lire plus

Résiliation d’un bail rural pour défaut de paiement du fermage
Résiliation d’un bail rural pour défaut de paiement du fermage 550 240 Strageco
Le propriétaire de terres agricoles louées ne peut pas demander la résiliation du bail rural en invoquant des impayés de fermage intervenus antérieurement à son renouvellement, c’est-à-dire au cours du bail précédent. lire plus

Le DPE a un impact de plus en plus fort
Le DPE a un impact de plus en plus fort 550 240 Strageco
Selon une étude récente, les acquéreurs de biens immobiliers sont de plus en plus sensibles à la question de la consommation énergétique des logements. lire plus
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